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L'actualité

Conciliation notariale : un moyen efficace de résoudre les conflits sans recours aux tribunaux

7 Juin, 2026|Catégories: L'actualité|

Découvrez comment la conciliation notariale offre une solution rapide et sûre à vos conflits, vous évitant ainsi des procédures judiciaires longues et coûteuses.

Cession des droits successoraux : portée juridique, effets et précautions essentielles

21 Novembre 2025|Catégories: L'actualité|

Cession des droits successoraux : comment ça marche, ce que cela implique et quels risques assument l’acheteur et l’héritier lors d’un transfert sûr et documenté.

50/50 : La clause explosive du pacte d'actionnaires. Comment débloquer une société à responsabilité limitée et éviter la faillite ?

2 Octobre, 2025|Catégories: L'actualité|

La clause 50/50 des pactes d'actionnaires peut bloquer votre entreprise. Découvrez des solutions notariales efficaces pour éviter la dissolution.

Retenue à la source pour les non-résidents sur la vente de biens immobiliers en Espagne : qu'est-ce que c'est et pourquoi est-ce indispensable ?

19 Septembre 2025|Catégories: L'actualité|

La retenue à la source de 3% sur la vente de biens immobiliers par des non-résidents en Espagne garantit la sécurité juridique et évite les risques fiscaux.

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